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Femmes et enfants retenus en Syrie: nouvel échec d'une demande de rapatriement


Jeudi 12 mars 2020 à 17h57

Paris, 12 mars 2020 (AFP) — Un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent jeudi pour examiner une demande de rapatriement formulée par des proches d'une femme et d'enfants français de jihadistes retenus dans des camps kurdes en Syrie.

Les grands-parents de quatre enfants, retenus avec leur mère dans le camp de Roj depuis avril 2018, avaient assigné en urgence l'Etat, ainsi que le chef de la diplomatie Jean-Yves Le Drian, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et la ministre de la Défense Florence Parly, pour "voie de fait".

Cette notion juridique permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à une "liberté individuelle" commise par l'administration.

Le préfet de Paris avait demandé au juge judiciaire de se déclarer incompétent.

Jusqu'à présent, toutes les requêtes de parents et grands-parents de femmes et d'enfants retenus dans des camps en Syrie ont été rejetées par la justice administrative, celle-ci estimant qu'une telle décision relève exclusivement de la diplomatie française.

Dans sa décision rendue jeudi, consultée par l'AFP, le tribunal considère que le rapatriement sollicité implique "nécessairement l'examen de rapports entre l'Etat français et une autorité étrangère ayant le contrôle sur le territoire où se situent les camps du nord-est syrien".

"Il s'en suit qu'une telle mesure n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France et échappe par nature à la compétence des juridictions internes", ajoute-t-il.

"C'est avec une immense déception que les familles des enfants arbitrairement détenus en Syrie constatent que les juges judiciaires valident tant la violation de la Constitution par la puissance publique qu'un flagrant déni de justice", a réagi Me Marie Dosé, avocate des grands-parents, déplorant un "manque de courage de la part du juge pourtant garant des libertés".

"Nous nous battrons jusqu'au bout: dans un Etat de droit, la puissance publique ne saurait impunément et délibérément exposer des enfants à un risque de mort", a-t-elle ajouté.

Cinq autres familles ont assigné l'Etat et les trois membres du gouvernement devant le tribunal dans une autre procédure. La décision est attendue le 30 mars.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.