Lundi 19 mars 2018 à 21h12
Paris, 19 mars 2018 (AFP) — Les familles de trois Françaises, capturées par les forces kurdes en Syrie où elles avaient rejoint l'Etat islamique, vont demander la désignation d'un juge d'instruction après le classement de leur plainte visant l'Etat français pour "détention arbitraire", ont annoncé lundi leurs avocats à l'AFP.
Ces derniers avaient déposé une plainte simple contre les autorités françaises mi-janvier, s'appuyant sur l'article 432-5 du Code pénal selon lequel une personne dépositaire de l'autorité publique qui a connaissance d'une détention illégale ou arbitraire et ne fait rien pour y mettre fin est elle-même coupable d'une infraction.
Mais le procureur de Paris, François Molins, a estimé mi-février que l'infraction dénoncée "n'est pas caractérisée".
Les familles des trois Françaises, détenues avec leurs enfants, "ont donné pour instructions à leurs conseils de déposer une plainte avec constitution de partie civile", une procédure qui entraîne quasi-automatiquement la désignation d'un juge d'instruction, écrivent les avocats William Bourdon, Martin Pradel et Marie Dosé dans un communiqué à l'AFP.
Ils indiquent avoir envoyé le 7 mars un courrier à M. Molins dans lequel ils affirment que le classement sans suite est "dénué de tout fondement juridique".
Nos "clientes et leurs enfants, parfois en très bas âge, sont détenus depuis plusieurs mois dans des conditions sanitaires et médicales alarmantes qui mettent en péril leur santé et leur vie", soulignent-ils.
A l'appui de leurs propos, ils expliquent également que l'arsenal juridique kurde est "extrêmement rudimentaire" et que les procédures au Kurdistan ne respectent "aucunement les garanties élémentaires du procès équitable".
Alors que François Molins avait affirmé dans sa lettre que la France n'avait "pas les moyens d'agir sur ce théâtre armé", les avocats font valoir que le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a reconnu l'existence d'un Kurdistan syrien, ce qui implique selon eux "un minimum de contact avec les autorités kurdes".
Enfin, en réponse au procureur qui a indiqué avoir interrogé le ministère des Affaires étrangères sur le statut du camp dans lequel ces Françaises sont censées se trouver, les avocats soulignent que si leurs clientes étaient dans un camp de réfugiés et non de prisonniers, "elles auraient recouvré une totale liberté (...) ce qui évidemment n'est pas le cas".
Une centaine de jihadistes français ont été arrêtés par les Kurdes en Syrie, a annoncé début février le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, indiquant qu'ils seraient "jugés par les autorités judiciaires locales" et que seuls leurs enfants seraient rapatriés en France.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.