Mardi 3 mars 2009 à 12h57
STRASBOURG (Conseil Europe), 3 mars 2009 (AFP) — La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme après l'exclusion provisoire de 18 étudiants d'une université parce qu'ils réclamaient la mise en place de cours facultatifs de langue kurde.
Selon la CEDH, cette mesure disciplinaire était "disproportionnée" et a constitué une atteinte au droit à l'instruction.
La CEDH a alloué à chacun des plaignants 1.500 euros pour préjudice moral.
En 2002, ces étudiants avaient été exclus de l'université d'Afyon (centre de la Turquie) pendant deux trimestres pour avoir demandé la mise en place de cours facultatifs de langue kurde.
Sollicités pour une suspension voire une annulation de la sanction, des tribunaux locaux avaient estimé que cette demande risquait de créer des clivages fondés sur la langue et qu'elle s'inscrivait dans la nouvelle stratégie de désobéissance civile prônée par le PKK, le Parti des travailleurs kurdes.
Le Conseil d'Etat avait toutefois cassé ces décisions et un tribunal avait annulé en mai 2004 les sanctions, estimant que la demande de cours "cadrait avec le but général de l'enseignement supérieur, à savoir la formation de citoyens objectifs, ouverts d'esprit et respectueux des droits de l'homme".
Les juges de Strasbourg observent dans leur arrêt que les plaignants se sont vu infliger une sanction disciplinaire "uniquement pour avoir soumis des demandes" et qu'ils n'ont commis "aucun un acte répréhensible ni porté atteinte à l'ordre au sein de l'université".
Bien que les sanctions aient été annulées par les juridictions administratives pour irrégularité, ils jugent "regrettable" que les plaignants aient dû manquer un ou deux trimestres de cours, ce qui est une atteinte au droit à l'instruction garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.