Mardi 15 novembre 2016 à 15h39
Paris, 15 nov 2016 (AFP) — L'opérateur européen de satellites Eutelsat a été enjoint de rétablir la transmission de la chaîne kurde Newroz TV, suspendue depuis un mois à la demande des autorités turques, selon une copie du jugement obtenue mardi par l'AFP.
Le tribunal de commerce de Paris a estimé que "l'interruption de transmission opérée par Eutelsat (...) a été effectuée en infraction manifeste" et a provoqué un "trouble manifestement illicite" pour la société suédoise Stiftelsen Kurdish Media (SKM), diffuseur de Newroz TV.
Eutelsat est menacé d'une amende de 10.000 euros par jour s'il ne se conforme pas au jugement.
Il avait interrompu le 11 octobre la diffusion de Newroz TV, liée selon l'autorité de l'audiovisuel turc RTÜK au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), formation considérée comme une "organisation terroriste" par la Turquie, l'Union européenne ou encore les États-Unis.
"Au-delà de la simple affirmation, au demeurant non démontrée, de liens avec le PKK", Eutelsat n'a pas fourni la preuve que cette relation "présente un caractère manifeste, sérieux et grave", a estimé le tribunal dans son ordonnance prononcée lundi.
Le directeur de la chaîne satellitaire, qui émet depuis la banlieue de Stockholm, dénonce également l'absence de preuves soutenant les allégations d'Ankara.
En fait de propagande "nous avons montré la réalité, comme les autres chaînes d'information et nous avons respecté la loi suédoise", a indiqué Faruk Nozhatzadeh à l'AFP. Quant aux liens présumés de la chaîne avec le PKK, "nous les démentons", a-t-il dit.
Newroz espère être en mesure de reprendre ses programmes dès mercredi, mais M. Nozhatzadeh craint qu'un appel interjeté par Eutelsat ne le permette pas.
Le tribunal a par ailleurs estimé que l'autorité turque avait manqué à ses obligations en contournant SKM, au lieu de lui transmettre sa demande motivée et de chercher à "résoudre la difficulté" de concert.
RTÜK avait en revanche sollicité son homologue suédoise en mai "pour prendre les mesures en vue de la cessation de la diffusion" de Newroz TV. Mais selon les médias suédois, l'autorité de régulation a botté en touche, indiquant ne pas avoir ratifié la convention européenne invoquée par RTÜK.
Avant Newroz TV, Eutelsat avait également suspendu la diffusion d'une autre chaîne kurde, Med-Nûce TV, déjà à la demande d'Ankara et pour les mêmes raisons.
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Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.