Mardi 26 février 2008 à 17h26
STRASBOURG (Conseil Europe), 26 fév 2008 (AFP) — La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg pour la mort d'un Kurde dont les proches affirment qu'il a été enlevé et exécuté lors d'une opération contre des militants du Parti des travailleurs du Kurdistan en 1996.
Dans la région de Tunceli (centre-est) alors soumise à l'état d'urgence, Mazlum Mansuroglu, 24 ans, aurait été, selon ses proches, arrêté à son domicile et emmené par les forces de l'ordre, lors d'une opération pour arrêter trois militants du PKK.
Le cadavre de Mazlum Mansuroglu a ensuite été présenté par les forces de l'ordre aux côtés de ceux de deux des trois militants recherchés. Selon les autorités turques, il est mort en même temps que les deux autres, au cours d'un affrontement avec les forces de l'ordre.
Ses proches prétendent au contraire qu'il a été enlevé et exécuté.
Sans conclure que M. Mansuroglu ait été "sciemment assassiné" par les forces de l'ordre "pour le faire passer pour un présumé terroriste qui leur avait échappé", la Cour de Strasbourg estime que "la responsabilité de l'Etat se trouve assurément engagée faute pour lui d'avoir pu établir que la force meurtrière utilisée contre Mazlum Mansuroglu n'était pas allée au-delà du nécessaire.
"Le non-encadrement par des règles et l'abandon à l'arbitraire de l'action des agents de l'Etat sont incompatibles avec un respect effectif des droits de l'Homme", estime la Cour.
Elle conclut également que la mère de la victime, Emine Mansuroglu, a été maltraitée par les forces de l'ordre alors qu'elle tentait de s'interposer à l'arrestation de son fils.
Elle condamne la Turquie à verser près de 27.000 euros aux proches de la victime au titre des dommages moraux et matériels.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.