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Cour européenne: la Turquie condamnée pour avoir censuré six journaux


Mardi 26 janvier 2010 à 14h44

STRASBOURG (Conseil Europe), 26 jan 2010 (AFP) — La Turquie a été condamnée mardi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir censuré six journaux et sanctionné une vingtaine de journalistes pour des articles jugés critiques par le gouvernement, entre 2001 et 2007.

Dans une des affaires, 19 journalistes ont été sanctionnés pour des articles écrits dans cinq journaux considérés par les autorités comme des "outils de propagande d'une organisation terroriste illégale, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)". La publication de ces journaux fut également suspendue.

Dans l'autre affaire, le propriétaire-rédacteur en chef du mensuel "Appel pour un nouveau monde", d'Istanbul, avait accusé l'Etat d'avoir commis une "attaque barbare" contre des prisonniers insurgés, matés dans le sang. Le mensuel montrait en couverture des détenus brûlés ou battus.

Le directeur de cette publication, Aziz Özer, fut condamné à six mois de prison commués en amende pour atteinte à la personnalité morale de l'Etat et tous les exemplaires de son journal furent saisis.

La Cour européenne a jugé que dans ces deux affaires, la liberté d'expression des requérants avait été violée.

L'interdiction de journaux dans leur intégralité, comme ce fut le cas dans la première affaire, "n'est pas admissible et équivaut à de la censure", indique-t-elle dans son arrêt.

Dans la plainte déposée par Aziz Özer, "les critiques acerbes contre l'Etat avaient un grand intérêt pour l'opinion publique" et elles étaient d'autant plus légitimes que les articles litigieux n'appelaient pas les lecteurs à commettre des actes violents ou terroristes, selon les juges européens.

Les 19 journalistes de la première plainte recevront chacun 1.800 euros pour dommage moral. M. Özer recevra pour sa part 3.000 € pour tort moral et 423 € pour le dédommager d'une amende.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.