Mercredi 29 janvier 2020 à 13h43
Bruxelles, 29 jan 2020 (AFP) — La Cour de cassation belge a mis fin mardi à des poursuites engagées en 2008 en Belgique contre plusieurs dizaines de membres présumés du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un dossier suivi de près par Ankara qui avait mis dans l'embarras la diplomatie belge l'an dernier.
Chose rare, c'est le ministre des Affaires étrangères lui-même, Philippe Goffin, qui a annoncé mercredi dans un communiqué la fin de ce feuilleton judiciaire qui avait valu en mars 2019 des protestations de la Turquie.
Trois jours après la décision de la cour d'appel de Bruxelles de ne pas renvoyer devant un tribunal ces militants kurdes suspectés de terrorisme, le ministère turc des Affaires étrangères avait convoqué l'ambassadeur de Belgique en Turquie pour protester.
Or mardi la Cour de cassation a rejeté un pourvoi du procureur fédéral belge (compétent en matière de terrorisme) et confirmé cet arrêt rendu le 8 mars par la cour d'appel. La décision annoncée par M. Goffin a été confirmée à l'AFP par un porte-parole de la haute juridiction.
"Ceci met définitivement fin aux poursuites engagées en 2008 sur base de la législation anti-terroriste belge contre des personnes et entités liées au PKK", a expliqué le ministre dans son communiqué.
Et d'ajouter: "la décision de la Cour de Cassation est l'expression du pouvoir judiciaire, rigoureusement indépendant de l'exécutif, et doit être appréhendée comme telle par tous les acteurs".
Le rejet du pourvoi, ajoute M. Goffin, "n'implique nullement que les membres du PKK ne peuvent plus être poursuivis en justice en Belgique. Ils pourront l'être à tout moment pour les crimes et autres infractions au Code pénal dont ils se rendraient coupables".
"Le ministre Goffin souligne l'engagement sans équivoque de l'Etat belge contre le terrorisme", est-il encore indiqué.
Le PKK, d'obédience marxiste-léniniste, est considéré comme une organisation terroriste par Ankara mais aussi par les Etats-Unis et l'Union européenne, notamment.
L'an dernier, dans le dossier qui lui était soumis, la cour d'appel de Bruxelles avait toutefois estimé que le PKK devait être considéré comme "une force armée non étatique" impliquée dans un long conflit armé "non international" (avec le seul Etat turc), et que la loi antiterroriste belge ne s'appliquait pas dans un tel cas de figure.
Le non-lieu était conforme à des décisions similaires rendues par des juridictions belges en 2016 et 2017. Selon Ankara, étaient cette fois concernées "36 personnes physiques et morales liées au PKK".
Les Turcs de Belgique, qui sont des dizaines de milliers, constituent avec les Marocains une des plus importantes communautés étrangères dans le royaume de quelque 11 millions d'habitants.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.