Mardi 11 avril 2006 à 15h12
STRASBOURG (Conseil Europe), 11 avr 2006 (AFP) — La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de la liberté d'expression d'un ancien député d'un parti politique pro-kurde, dissous en 1994.
Invité à participer à un colloque commémorant la déclaration universelle des droits de l'homme, Mehmet Hatip Dicle, un ancien député du Demokrasi Partisi (DEP- pro-kurde), avait critiqué la situation globale des droits de l'homme en Turquie et plus spécialement la situation dans les régions à majorité kurde, dans un texte rédigé alors qu'il était en prison.
En août 1998, il avait été condamné à un de prison pour "incitation du peuple à la haine et à l'hostilité sur la base d'une distrinction fondée sur l'appartenance à une classe sociale, à une race et à une religion", avec un sursis à exécution prononcé en 1999. La condamnation avait finalement été effacée en 2003.
La CEDH a estimé dans son arrêt que les motifs retenus par la justice turque "ne sauraient être considérés en eux-mêmes comme suffisants pour justifier l'ingérence dans le droit du requérant à la liberté d'expression" et que les écrits de M. Dicle n'exhortaient ni à la violence, ni au soulèvement. Elle a condamné la Turquie à lui verser 2.000 euros pour dommage moral et 1.500 euros pour frais et dépens.
La CEDH a également condamné mardi Ankara pour violation de la liberté d'expression de Sevgi Yilmaz, une femme condamnée à un an de prison pour avoir, lors d'un meeting du Parti de la main d'oeuvre organisé en 1998, dénoncé l'existence de "pauvres travailleurs kurdes" obligés de s'exiler et présentés comme des "criminels potentiels".
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.