Vendredi 6 octobre 2017 à 19h03
Strasbourg, 6 oct 2017 (AFP) — Des experts du Conseil de l'Europe ont dénoncé vendredi comme un "obstacle à la démocratie locale" un décret-loi d'urgence promulgué en Turquie après le putsch avorté de juillet 2016, par lequel Ankara a évincé des élus locaux jugés proches du parti séparatiste kurde PKK.
"Que la législation de l'état d'urgence autorise les autorités centrales à nommer des maires, des adjoints au maire et des conseillers municipaux non élus et d'exercer - sans contrôle judiciaire - un contrôle discrétionnaire du fonctionnement des municipalités concernées" est "particulièrement préoccupant", ont expliqué les membres de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe.
Après le coup d'état avorté de juillet 2016, les autorités turques ont purgé des dizaines d'élus locaux jugés proches du parti séparatiste kurde PKK et les ont remplacés par des officiels nommés par le gouvernement.
"Les pouvoirs locaux sont l'une des bases d'une société démocratique", ont souligné les experts en droit constitutionnel de la commission de Venise.
"L'élection de représentants par la population locale est la clef d'une participation des électeurs au processus politique", ont-ils ajouté.
La commission de Venise reconnaît la "nécessité" de certaines des "mesures extraordinaires" prises par les autorités pour faire face à une "dangereuse conspiration armée". Mais, selon les experts, "les autorités turques ont interprété trop largement ces pouvoirs extraordinaires".
Ce décret-loi va "au-delà ce que permettent les normes internationales et la Constitution turque", ont estimé les experts de la commission.
En conséquence, la Commission de Venise demande à la Turquie "d'abroger les dispositions" permettant le pourvoi des places vacantes liées aux purges; de "s'assurer que les règles prises dans le cadre du décret sont limitées à la durée de l'état d'urgence" et de définir un cadre légal pour "réintégrer les élus locaux suspendus ou révoqués si les chefs d'accusation liés au terrorisme pesant sur eux ne conduisent pas à une condamnation pénale".
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.