Mardi 22 avril 2014 à 14h43
Strasbourg, 22 avr 2014 (AFP) — La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie dans une affaire concernant des détenus qui affirmaient avoir été empêchés de s'exprimer en kurde au téléphone avec leur proches.
La Turquie a modifié sa réglementation depuis. Il suffit désormais d'une simple déclaration du détenu ou de l'un de ses proches selon laquelle l'un ou l'autre ne comprend pas le turc, a précisé la CEDH.
Les requérants dans cette affaire, au nombre de cinq, contestaient des décisions rendues notamment en 2006 et 2008 par les juridictions turques.
Ceux-ci avaient alors jugé justifiées les restrictions imposées sur l'usage de la langue kurde en détention. "Chacun des requérants se vit empêché par l'administration pénitentiaire d'avoir des entretiens téléphoniques en kurde", a indiqué la CEDH.
Les magistrats européens ont estimé qu'il y avait eu de ce fait une "ingérence", portant "atteinte au droit au respect de la vie familiale et de la correspondance", garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.
Au-delà de cette condamnation symbolique, la Cour de Strasbourg a alloué à chacun des requérants entre 300 et 500 euros pour dommage moral.
Ses juges ont relevé que "la réglementation restrictive en cause était générale et indifférenciée", et n'était pas liée à "des exigences carcérales en termes de sécurité".
Rappelant que "le kurde est une des langues couramment parlées en Turquie", ils en ont "déduit que cette restriction était fondée sur des motifs ni pertinents, ni suffisants".
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.