Mardi 27 août 2013 à 15h03
PARIS, 27 août 2013 (AFP) — Des juges parisiens vont enquêter sur l'éventuelle responsabilité d'entreprises françaises dans le bombardement au gaz par le régime de Saddam Hussein, de la ville d'Halabja, dans le Kurdistan irakien, qui avait fait près de 5.000 morts en mars 1988, a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire.
Une vingtaine de victimes de cette attaque avaient porté plainte contre X en juin à Paris pour génocide et crimes contre l'humanité, dans l'espoir que des entreprises fournisseurs du régime de l'époque soient mises en cause.
C'est à la suite de cette plainte avec constitution de partie civile que le parquet de Paris a pris lundi un réquisitoire afin qu'une instruction soit ouverte contre X des chefs notamment de "complicités d'assassinats", "complicités de tentatives d'assassinats" et "recel" du produit de ces crimes, selon la source judiciaire.
La qualification de "crimes contre l'humanité" n'a pas pu être retenue pour cette enquête en raison du principe de non rétroactivité des peines les plus sévères. Les crimes contre l'humanité -imprescriptibles- ne sont définis dans le code pénal que depuis 1994.
Les juges d'instruction devront d'abord s'attacher à déterminer si les faits dénoncés par la plainte sont ou non prescrits, avant de chercher d'éventuelles responsabilités de personnes -morales ou physiques- françaises.
Lors d'une conférence de presse en juin, les avocats des plaignants, le Français David Père et son confrère américain Gavriel Mairone, avaient dit avoir recueilli plus de 100.000 documents, dont certains ne sont pas publics, détaillant les différentes étapes de la constitution par l'Irak d'un arsenal chimique entre 1983 et 1988.
Selon ces documents, 427 sociétés ont été prestataires de l'État irakien dans ce projet. Me Mairone avait alors estimé qu'au moins 20, dont deux entreprises françaises de l'industrie chimique, "savaient parfaitement ce qu'elles faisaient".
Les avocats s'étaient refusés à donner le nom de ces entreprises.
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