Mardi 28 janvier 2020 à 15h36
Paris, 28 jan 2020 (AFP) — La France doit rapatrier ses ressortissants condamnés à mort pour jihadisme en Irak, afin de respecter ses principes juridiques et garantir sa sécurité, estime la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).
"La France doit privilégier le retour de ses ressortissants présumés jihadistes ou condamnés à mort par les tribunaux irakiens", souligne la commission dans un avis adopté mardi et dont l'AFP a eu copie.
Onze Français capturés en Syrie ont été transférés et condamnés à mort l'an dernier en Irak et trois autres --dont deux femmes-- ont écopé de la perpétuité pour leur appartenance présumée au groupe Etat islamique (EI).
Pour la commission, "inquiète" de cette situation, la France, officiellement opposée à la peine de mort, ne respecte pas ses "valeurs et engagements internationaux" dans ce dossier.
Notamment en acceptant ces transferts "sans base légale" de Syrie vers un pays, l'Irak, qui pratique encore la peine de mort, obtient des aveux par la "torture" et enchaîne les "procès inéquitables" de "30 minutes maximum" sans "véritable instruction préalable", souligne-t-elle.
La CNCDH s'interroge de plus sur la "compétence territoriale" de l'Irak à juger ces Français dont "plus de la moitié ne s'est jamais rendue sur le territoire irakien". Et qui pourraient être jugés en France s'ils s'avèrent liés à des projets d'attentats dans l'Hexagone.
La France doit enfin éviter de voir "des jihadistes détenus retrouver la liberté et commettre à nouveau des actes de terrorisme". Or la situation "est aussi volatile que préoccupante", rappelle-t-elle, tant en Irak qu'en Syrie où "des jihadistes se sont échappés des camps et prisons" récemment.
Cette incertitude nourrit également le débat sur le rapatriement des quelque 150 Français adultes et 300 enfants liés à l'EI et détenus en prison ou retenus dans des camps en Syrie.
En septembre dernier, la CNCDH avait exhorté l'Etat français, opposé jusqu'ici à tout rapatriement massif, à faire rentrer au plus vite les enfants qui y vivent dans une "situation humanitaire désastreuse".
Le sujet est sensible pour l'exécutif, plusieurs sondages récents ayant montré l'hostilité de l'opinion au rapatriement de jihadistes.
"Les autorités devraient faire abstraction de considérations liées à l'opinion publique pour respecter nos valeurs fondamentales et garantir la sécurité du pays", a déclaré à l'AFP Patrick Baudouin, avocat et membre de la CNCDH.
Composée de personnalités qualifiées et représentants de la société civile, la CNCDH joue un rôle de conseil et de propositions auprès du gouvernement.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.