Chiites, Kurdes et sunnites visent les élections après le référendum

BAGDAD, 12 oct (AFP) - 11h11 - Après le référendum de samedi sur le projet de Constitution, chiites, Kurdes et sunnites d'Irak auront en point de mire les élections générales de décembre, qui leur permettront d'élire un nouveau Parlement et d'y débattre de plusieurs questions aiguës qui continuent à les diviser.Les sunnites, d'abord opposés au projet de loi fondementale qui, selon eux, risquait d'entrainer l'éclatement du pays, ont décicé mardi soir à la dernière minute d'appeler leurs partisans à voter "oui" au référendum, ce qui rend l'adoption du texte proposé pratiquement acquise.

L'accord politique, fruit de très longues tractations entre sunnites, chiites et kurdes, avec l'appui de l'ambassade américaine, ouvre la voie à un amendement de la Constitution après les élections de la nouvelle Assemblée, en décembre.

"L'enjeu principal pour les sunnites est maintenant les élections générales", a indiqué récemment un spécialiste des affaires irakiennes à Bagdad, alors qu'un diplomate occidental a estimé qu'"ils (les sunnites) se préparent aux élections".

Quel que soit le résultat du référendum, les élections générales se tiendront le 15 décembre et la nouvelle Assemblée nationale jouera un rôle clé dans la gestion du pays.

Si, selon une hyptohèse désormais improbable, le projet de constitution est rejeté samedi, il reviendra en effet à la future chambre d'en rédiger un nouveau texte. Et si le texte est adopté, les députés devront voter de nombreuses lois touchant aussi bien à l'équilibre des pouvoirs qu'aux libertés individuelles, en passant par le degré de fédéralisme et la nature des relations entre le centre et les régions et provinces.

Ainsi le mode de fonctionnement de la Cour suprême fédérale doit être déterminé par une loi, adoptée par les deux tiers des députés.

Cette institution sera chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, d'interpréter la Constitution, de régler les problèmes liés à l'application des lois fédérales, ou encore de juger les conflits éventuels entre le centre et les régions et provinces.

La distribution des postes de juges selon leur appartenance communautaire risque alors d'avoir une importance cruciale. Tout comme le fait que la Cour suprême doit comprendre des experts en droit et des autorités en Loi islamique.

Les Kurdes, prompts à défendre le caractère laïc de l'Etat, se retrouvent aux côtés de politiciens chiites laïcs, comme le parti de l'ancien Premier ministre du gouvernement de transition Iyad Allaoui et contre la majorité des partis chiites.

L'Assemblée nationale devra aussi préciser les règles régissant la liberté d'association et de constitution de partis politiques.

C'est aussi une loi, à la majorité simple, qui doit fixer les modalités d'établissement d'une région à partir de plusieurs provinces, comme le prévoit le projet de constitution.

Les Arabes sunnites craignent que cette disposition ne permette aux chiites du sud du pays, habitant une région riche en ressources pétrolières, d'établir un embryon d'Etat, dont ils seraient exclus.

Une autre loi devra établir un organe chargé de surveiller entre autres que les ressources fédérales - notamment pétrolières - sont versées et utilisées de façon équitable. Or certaines provinces, comme les trois constituant la région du Kurdistan d'Irak, revendiquent une part plus grande des revenus des hydrocarbures qu'on y extrait.

Juan Cole, professeur d'histoire moderne du Moyen-Orient à l'Université américaine du Michigan, souligne, dans une déclaration à l'AFP, que "la Constitution a plusieurs faiblesses", notamment parce qu'"elle renvoie des questions essentielles à des lois organiques du Parlement", au risque "d'autoriser ainsi une sorte de tyrannie parlementaire de la majorité".

Actuellement, l'Assemblée nationale est dominée par l'Alliance chiite, avec 146 députés sur un total de 275 sièges, et ensuite l'Alliance kurde, avec 77 mandats.