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POINT SUR LA SITUATION EN TURQUIE

CILDEKT
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Liste
NO: 273

1/10/2003

  1. LA TURQUIE EN NÉGOCIATION POUR LE DÉPLOIEMENT DE SON ARMÉE EN IRAK ALORS QUE LA MAJORITÉ DE LA POPULATION TURQUE ET IRAKIENNE S’Y OPPOSE FERMEMENT
  2. L’AVOCAT DE LEYLA ZANA DÉNONCE LE PROCÈS INÉQUITABLE DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
  3. DES RESPONSABLES POLITIQUES PRO-KURDES ET DES MUSICIENS PLACÉS EN GARDE-À-VUE POUR AVOIR PARTICIPÉ À UN FESTIVAL KURDE EN ALLEMAGNE
  4. TROIS COMBATTANTS DU PKK TUÉS LORS D’UNE OPÉRATION À TOKAT
  5. ABDULLAH OCALAN PROTESTE CONTRE SES CONDITIONS DE DÉTENTION EN REFUSANT SES PROMENADES QUOTIDIENNES
  6. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE SUR L’AUTORISATION DES PRÉNOMS KURDES ET INTERDICTION DES LETTRES “ X, W, Q”
  7. LA COUR DE CASSATION TURQUE CONFIRME LA CONDAMNATION DES DIRIGEANTS DU PARTI PRO-KURDE DÉHAP PLONGEANT LE PAYS DANS UNE CRISE POLITIQUE


LA TURQUIE EN NÉGOCIATION POUR LE DÉPLOIEMENT DE SON ARMÉE EN IRAK ALORS QUE LA MAJORITÉ DE LA POPULATION TURQUE ET IRAKIENNE S’Y OPPOSE FERMEMENT


Les dirigeants civils et militaires turcs se sont réunis le 19 septembre au cours d’une réunion pour discuter du possible envoi d'une force de maintien de la paix en Irak, une idée avancée avec insistance par le gouvernement qui est loin de faire l'unanimité. Selon le gouvernement, il s'agissait juste d'entendre le point de vue des militaires au sein du Conseil national de sécurité (MGK) avant une réunion du cabinet sur la question.

Le gouvernement turc, bien que ne liant pas sa décision à un feu vert des Nations unies, souhaite que les Américains convainquent le Conseil de sécurité de l'ONU de soutenir la force internationale de maintien de la paix en Irak, ce qui renforcerait la légitimité d'un déploiement turc, notamment aux yeux du parlement qui devra au final approuver ou non une telle opération. Le gouvernement, qui veut relancer la coopération avec les Etats-Unis après le coup de froid provoqué par le refus des parlementaires d'appuyer les efforts de guerre américains, a du mal à convaincre le pays du bien-fondé de cette opération. Les députés de l'opposition sont contre, ceux de la majorité ne sont guère convaincus et 6 Turcs sur 10 y sont opposés, selon un récent sondage. Officiellement, le MGK devait étudier les rapports de missions qui se sont récemment rendues en Irak pour y évaluer la situation et entendre le point de vue des populations locales.

La majorité des interlocuteurs irakiens - à commencer par les membres du Conseil de gouvernement transitoire - se sont publiquement prononcés contre un déploiement de soldats turcs, craignant de réveiller les convoitises d'une ancienne puissance coloniale qui a occupé pendant des siècles la région. Les Kurdes irakiens sont particulièrement mécontents. La chaîne d’information turque, CNN-Turk, rapportait le 26 septembre, que la Turquie a demandé aux Américains de contrôler, au sein de la force de stabilisation de l'Irak, une portion du territoire irakien couvrant 30.000 kilomètres carrés entre Mossoul, Souleimanieh et Bagdad. Cette zone commencerait à la jonction des fleuves le Tigre et Grand Zap, au sud de Mossoul, rejoint le nœud de Altoun Kopri sur le petit Zab, entre Erbil et Kirkouk, contourne cette ville par le sud pour presque rejoindre Souleimanieh avant de descendre jusqu'à la capitale Bagdad.

“ L'idée d'envoyer des soldats turcs en Irak ne bénéficie de la sympathie d'aucun groupe irakien ”, soulignait le 19 septembre le président de la confédération patronale turque (TUSIAD), Tuncay Ozilhan. “ Il semble donc peu raisonnable de penser que la présence de soldats turcs contribue à rétablir la stabilité ” dans ce pays, ajoutait-il.

Le gouvernement turc envisage un déploiement de 10.000 soldats, ce qui constituerait la troisième plus importante force étrangère après celle des Américains et des Britanniques. “ Bien sûr, personne ne souhaite voir des troupes étrangères dans son pays (...), mais si des troupes étrangères devaient être déployées, le peuple irakien préférerait encore que ce soient des soldats turcs plutôt que des soldats britanniques, russes, américains ou polonais ”, affirmait récemment le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gul pour qui des militaires musulmans seraient mieux accueillis par la population.

Colin Powell, le chef de la diplomatie américaine, reconnaissait, quant-à-lui, qu’“ il y a de sérieuses sensibilités (en Irak) sur la question de l'envoi de troupes turques ”.

Les Etats-Unis, qui doivent prochainement débloquer le premier volet d'un prêt financier de 8,5 milliards de dollars pour la Turquie, ont également été invités par Ankara à prendre des mesures contre les combattants du PKK, réfugiés à la frontière irano-irakienne. Washington a promis son soutien, mais pourrait refuser d'agir militairement avant février, date de l'expiration d'une offre d'amnistie faite par Ankara aux membres du PKK. Cemil Cicek, le ministre turc de la justice, a laissé entendre le 25 septembre, que ce serait le prix de sa participation à la force internationale de maintien de la paix en Irak : “ Nous souhaitons aller (en Irak) en tenant compte de nos propres intérêts, mais en échange il est clair que nous avons une attente particulière de la part des gens avec qui nous allons coopérer ”, a affirmé le ministre, qui est également porte-parole du gouvernement, à la télévision turque NTV.

M. Cicek a affirmé que la lutte contre le PKK était une priorité pour son gouvernement et que des discussions à ce sujet avaient eu lieu avec les Américains dans le cadre des négociations sur une participation turque à la force de maintien de la paix en Irak. Toutefois “ à mon avis, certaines de ces questions n'ont pas encore été réglées de manière satisfaisante ”, a ajouté M. Cicek. “ Nous avons des difficultés à expliquer (à l'opinion publique turque) qu'on ne nous ait même pas remis deux ou trois individus dans cette région ”, a souligné M. Cicek.

Des responsables turcs et américains doivent se rencontrer les 1er et 2 octobre pour discuter des mesures à prendre. La délégation américaine à ces pourparlers, qui se tiendront dans la capitale turque, sera dirigée par Joseph Cofer Black, coordinateur pour le contre-terrorisme au département d'Etat.

L’AVOCAT DE LEYLA ZANA DÉNONCE LE PROCÈS INÉQUITABLE DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN


Invité par la Commission des affaires étrangères et des droits de l'homme du Parlement européen, l'avocat de l'ancienne députée kurde turque Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov 1995 pour la liberté d’esprit, condamnée à quinze ans de prison en 1994, a estimé le 23 septembre que le nouveau procès des députés, ouvert en mars 2003, n'était pas équitable. “ Nous avions un vrai espoir au début que ce procès soit équitable. Mais au bout de huit audiences, aucune de nos attentes ne s'est réalisée ”, a déclaré Yusuf Alatas. “ Nous ne sommes pas du tout optimistes. Il s'agit d'un procès uniquement formel, la Turquie fait semblant d'appliquer la décision de la Cour européenne des droits de l'homme ”, a poursuivi l'avocat, également entendu par la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie.

En 2001, la Cour européenne avait jugé inéquitable le premier procès de Mme Zana, condamnée avec trois autres anciens députés kurdes à quinze ans de prison en Turquie. La Cour de sûreté de l'Etat (DGM) d'Ankara avait finalement décidé fin février 2003 de donner suite à la demande d'un nouveau procès déposée par les avocats des ex-députés mais avait rejeté un recours pour leur libération. M. Alatas a notamment dénoncé les difficultés rencontrées pour permettre l'audition des témoins de la défense et le fait que le refus de libérer les anciens députés, après 9 ans d'emprisonnement, n'avait même pas été justifié.

A l'ouverture de leur nouveau procès, des députés européens avaient demandé leur libération tandis que la Commission européenne avait indiqué qu'elle suivrait de “ très près ” ce procès. L'Union européenne devra se prononcer fin 2004 sur l'ouverture ou non de négociations d'adhésion avec Ankara.

DES RESPONSABLES POLITIQUES PRO-KURDES ET DES MUSICIENS PLACÉS EN GARDE-À-VUE POUR AVOIR PARTICIPÉ À UN FESTIVAL KURDE EN ALLEMAGNE


Les présidents de deux partis pro-kurdes, présentés le 23 septembre à une cour de sûreté de l'Etat à Ankara, seront jugés, avec trois musiciens, pour “ aide à une organisation illégale armée ” en raison de leur participation à un festival kurde en Allemagne. Les présidents du Dehap (parti du peuple démocratique), Tuncer Bakirhan, et du parti Ozgur Toplum (parti de la libre société), Ahmet Turan Demir, ont été entendus pendant six heures, après avoir passé plus de 36 heures en garde-à-vue. Le procureur avait demandé qu'ils soient incarcérés jusqu'au procès, mais le tribunal les a libérés dans l’après-midi. “ C'est un événement malheureux ”, a déclaré M. Demir à sa sortie du tribunal, dénonçant “ un pays où d'un côté on promulgue des lois d'harmonisation (avec les critères démocratiques européens) et de l'autre ce genre d'incidents perdurent ”.

Ils sont accusés d'avoir aidé les combattants kurdes de Turquie en participant à un concert donné en Allemagne il y a 10 jours par une association culturelle kurde soupçonnée de soutenir le parti des travailleurs du Kurdistan (rebaptisé Kadek).

Un chanteur de rock célèbre, Haluk Levent, et ses deux musiciens, seront également jugés pour s'être produits lors de cette manifestation où des spectateurs avaient brandi des pancartes favorables au PKK et à son chef emprisonné, Abdullah Ocalan. Le chanteur Haluk Levent a déploré que “ dans ce pays, ce soit la police qui vienne chercher chez eux les gens invités à déposer devant la justice ”, ajoutant qu'il n'avait “ aucune arrière-pensée séparatiste ” en participant au concert.

Par ailleurs, dans la matinée, quinze membres du parti pro-kurde Dehap, parmi lesquels le président de la branche régionale, ont été interpellés le 23 septembre à Urfa. Les membres du Dehap (parti du Peuple démocratique) tenaient une conférence de presse devant les locaux du parti dans le centre ville, en présence de 150 personnes, mais la police a jugé ce rassemblement contraire à la législation sur les manifestations.

TROIS COMBATTANTS DU PKK TUÉS LORS D’UNE OPÉRATION À TOKAT


L’armée turque a le 23 septembre annoncé que trois combattants du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK, rebaptisé Kadek) avaient été tués au cours d'une opération de l'armée turque dans la région de Tokat, centre du pays, qui ne connaît habituellement pas ce genre d’opération. Selon les officiels, les trois hommes n'ont pas obtempéré à l'ordre des gendarmes de se rendre et ont été abattus. Aucune précision n'a été donnée sur la date de cet incident.

Les responsables du PKK avaient annoncé le 1er septembre qu'ils entendaient mettre terme à quatre années de trêve unilatérale en raison du refus d'Ankara d'engager avec eux un dialogue politique.

ABDULLAH OCALAN PROTESTE CONTRE SES CONDITIONS DE DÉTENTION EN REFUSANT SES PROMENADES QUOTIDIENNES


Abdullah Ocalan a décidé de refuser les promenades quotidiennes pour protester contre ses conditions de détention et exiger un contact plus régulier avec ses avocats, ont indiqué ses défenseurs le 30 septembre. Il renoncera à ses deux heures de sortie (dans une enceinte murée de quatre mètres carrés avec grillage en guise de plafond) et ses avocats n'essaieront pas de se rendre à l'île-prison d'Imrali (sud d'Istanbul), ont-ils déclaré lors d'une conférence de presse. Maîtres Hatice Korkut et Behiç Asçi ont rappelé que l'isolement complet du chef du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan, rebaptisé Kadek), arrêté au Kenya et incarcéré durait depuis “ près de cinq ans ” et nuisait à sa santé. Ocalan “ connaît des problèmes de respiration, a du mal à reconnaître les goûts et les odeurs, souffre d'insomnies, est victime de troubles liés à son immobilité et a des problèmes d'allergie ”, ont-ils affirmé.

Selon eux, l'autorisation de le rencontrer une fois par semaine pendant une heure est réduite dans les faits à une heure par mois en raison de prétextes “ difficiles à croire ”, tels météorologie peu clémente ou pannes de bateau. Ils ont également dénoncé le fait que le ministère de la Justice ait refusé de leur communiquer le rapport médical rédigé à la suite de la visite de six experts, et de préciser si un traitement avait été recommandé.

Par ailleurs, six membres du parti pro-kurde DEHAP, dont le dirigeant de la branche régionale du parti, avaient été arrêtés le 19 septembre à Gaziantep pour avoir protesté contre les conditions de détention d’Abdullah Ocalan. Les personnes arrêtées sont accusées “ d'assistance à une organisation illégale ”. Quatre autre personnes ont été interpellées le même jour à Tunceli pour avoir organisé une grève de la faim au siège du parti pour protester contre les conditions de détention d'Ocalan.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE SUR L’AUTORISATION DES PRÉNOMS KURDES ET INTERDICTION DES LETTRES “ X, W, Q”


Ankara a ordonné le 24 septembre aux autorités locales turques d'autoriser les familles kurdes à donner des prénoms kurdes à leurs enfants, un nouveau pas formel des autorités d'Ankara pour améliorer ses chances d’adhésion à l'Union européenne. Cette dernière exige de la Turquie qu'elle accorde de plus larges droits culturels à l'importante minorité kurde.

Cependant, le ministère turc de l'Intérieur précise dans sa circulaire que les noms comprenant des lettres inexistantes dans l'alphabet turc, comme les “ x, w et q ”, très largement utilisées en kurde, ne pouvaient être choisies. “ Les prénoms donnés par nos concitoyens, selon leurs traditions, qui sont formés à partir de l'alphabet turc, dans la lignée des valeurs morales (...) et qui ne sont pas offensants, ne violent pas la loi de l'état civil ”, indique la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux autorités locales de tout le pays.

Répondant aux exigences européennes, le Parlement turc a adopté l'année dernière une série de lois permettant de donner un nom kurde aux enfants et le droit de diffuser et d'enseigner la langue kurde. Mais il n’y avait pas eu d’application de ses réformes sur le terrain. Des familles kurdes avaient déploré que certaines autorités locales refusent d'enregistrer les prénoms kurdes et elles avaient porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.

LA COUR DE CASSATION TURQUE CONFIRME LA CONDAMNATION DES DIRIGEANTS DU PARTI PRO-KURDE DÉHAP PLONGEANT LE PAYS DANS UNE CRISE POLITIQUE


La Cour de cassation turque a confirmé, le 29 septembre, la condamnation de l'ex-président du parti du peuple démocratique (DEHAP- pro-kurde), Mehmet Abbasoglu, et de trois autres anciens dirigeants à 23 mois de prison pour “ avoir falsifié des documents ayant trait à l'ouverture de représentations dans le pays afin de pouvoir présenter des candidats au scrutin de novembre 2002 ”. Les dirigeants du DEHAP ont été reconnus coupables de fraude pour avoir prétendu être organisés dans 63 des 81 provinces du pays alors qu'ils ne le seraient que dans six selon la justice turque. La législation turque prévoit qu'un parti politique doit être implanté dans plus de la moitié des provinces du pays six mois avant un scrutin national pour pouvoir y prendre part.

Le DEHAP est depuis longtemps sur la sellette en Turquie où la justice envisage de l'interdire pour “ liens présumés avec les rebelles kurdes ”. Le DEHAP, implanté surtout dans les provinces kurdes, a été fondé en 1997 par d'anciens partisans d'un autre parti pro-kurde, le HADEP, qui craignaient à l'époque de voir leur parti interdit par la Cour constitutionnelle pour “ liens organiques ” avec le PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan). Le HADEP, qui n'a pas pris part aux élections de novembre, de peur d’être interdit au cours de la période éléctorale, mais qui avait appelé ses adhérents à voter DEHAP, a effectivement été interdit en mars 2003. Le DEHAP quant à lui a obtenu près de deux millions de voix aux élections, soit 6,2 % des suffrages, moins que les 10 % nécessaires pour prétendre à une représentation au parlement. Depuis lors, les pressions sur le DEHAP se sont multipliées.

Pour parer à une éventuelle interdiction de leur parti, plusieurs partisans du DEHAP viennent d'ailleurs de fonder un nouveau parti, le parti de la Libre société (Ozgur Toplum).

La Commission européenne s'est inquiétée des conséquences du verdict de la Cour de cassation turque. “ Nous allons analyser cet arrêt de très près, car il pourrait avoir des conséquences non négligeables pour le système politique en Turquie, qui iraient au-delà du cas en question ”, a déclaré, le 29 septembre, à la presse Jean-Christophe Filori, le porte-parole du commissaire européen à l'élargissement Guenter Verheugen. “ La Commission espère vivement que cet arrêt ne compromettra pas le processus de réforme engagé en Turquie, poursuivi avec vigueur par le présent gouvernement ”, a ajouté M. Filori. “ La Commission rappelle que tout doit être mis en œuvre pour que les réformes engagées soient traduites en actes ”, a-t-il également indiqué.

L’arrêt de la Cour de cassation turque risque par ailleurs de provoquer une crise politique ouverte en Turquie, voire de nouvelles élections, selon les observateurs. Le verdict de la Cour de cassation pourrait par ricochet entraîner de nouvelles élections législatives, ou modifier la répartition des sièges au sein du Parlement au détriment de l'AKP (actuellement 367 sur 550 sièges), le parti porté au pouvoir en novembre 2002 après une nette victoire électorale.

Le parti de la Juste Voie (DYP ) s’est basé sur cette décision pour saisir le Haut conseil électoral (YSK) et demander une révision de la répartition des sièges à l'Assemblée nationale. Le DYP avait en effet obtenu 9,5 % des suffrages, soit à peine moins que les 10 % nécessaires pour obtenir des sièges au parlement. Il demande l'invalidation des quelque deux millions de voix étant allées au DEHAP et un nouveau calcul de la participation électorale ce qui lui permettrait alors, selon les spécialistes, de prétendre à 66 sièges au parlement.

Tarham Erdem, un analyste politique, comme beaucoup d’autres journalistes, affirment que “ l'ombre de la fraude plane désormais sur le parlement ”, et appelent les députés à convoquer de nouvelles élections. Le président du parlement Bulent Arinc, un membre du parti de la Justice et du Développement (AKP), au pouvoir, a pour sa part exclu toute remise en question du résultat des législatives, estimant qu'il serait impossible de redistribuer les sièges.

Au YSK, une commission de sept juges, pourrait soit invalider les élections, soit invalider uniquement les près de deux millions de voix obtenus par le DEHAP, soit maintenir le résultat des élections ou encore demander au parlement de statuer sur la question, selon les experts. Selon un ancien vice-président du l'YSK, Sabri Coskun, la décision de justice ne saurait remettre en cause le résultat des élections, la condamnation étant prononcée à l'encontre d'anciens dirigeants du DEHAP plutôt qu'à l'encontre du parti même..

En cas de redistribution des sièges parlementaires, l'AKP qui dispose actuellement de 367 sièges (sur 550) pourrait en perdre 44 et le principal parti d'opposition, le parti républicain du peuple (CHP, 175 sièges) en perdre 22 au profit du DYP. Mais, l'AKP a déjà fait savoir qu'il convoquerait de nouvelles élections au cas en cas de redistribution de sièges au profit du parti de la Juste Voie (DYP).