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Turquie: vote crucial au Parlement sur la levée de l'immunité des députés


Vendredi 20 mai 2016 à 10h46

Istanbul, 20 mai 2016 (AFP) — Le Parlement turc examine une deuxième fois avant un vote final vendredi un projet de révision constitutionnelle controversé pour lever l'immunité des députés visés par des procédures judiciaires, le principal parti prokurde y voyant une manoeuvre du gouvernement pour évincer ses élus.

Le second tour de discussions sur ce projet de réforme contesté, qui a donné lieu à des rixes lors de son examen en commission parlementaire, a commencé à 07H00 GMT et sera suivi d'un vote à bulletin secret.

Signe des tensions, un groupe de députés de la principale formation d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), a quitté l'hémicycle peu après l'ouverture de la séance, selon l'agence de presse Dogan.

S'il est adopté, ce texte du Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) suspendrait par une clause provisoire l'article 83 de la Constitution qui garantit l'immunité parlementaire des députés.

A ce jour, 138 députés, de tous les partis représentés au Parlement, dont 50 élus (sur 59) du Parti démocratique des peuples (HDP, prokurde), sont exposés à des poursuites judiciaires en cas de levée de leur immunité parlementaire.

Le HDP, accusé par le pouvoir turc d'être la "vitrine politique" du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation classée terroriste par Ankara, Washington et Bruxelles, voit dans cette proposition une manoeuvre du gouvernement visant à chasser ses élus du Parlement.

Pour être adopté directement, le texte devra recueillir au moins deux tiers (367) des 550 voix du Parlement. S'il récolte entre 330 et 366 votes favorables, il pourra alors être soumis à référendum par le président Recep Tayyip Erdogan.

Lors d'un premier tour mardi, le projet avait reçu le feu vert de 348 députés, soit assez pour convoquer un référendum, mais en deçà du seuil pour une adoption directe.

Jeudi soir, M. Erdogan a mis en garde les élus menacés par des procédures judiciaires : "Si tu n'es pas jugé aujourd'hui, tu seras de toute façon jugé demain (...) dès l'instant où ton mandat de député aura pris fin".

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.