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Turquie: le premier article d'une levée controversée de l'immunité approuvé


Vendredi 20 mai 2016 à 12h38

Ankara, 20 mai 2016 (AFP) — Le Parlement turc a approuvé vendredi le premier article d'un projet de révision constitutionnelle controversé pour lever l'immunité d'une centaine de députés visés par des procédures judiciaires, dont ceux du principal parti prokurde.

Lors d'un scrutin à bulletin secret, 373 députés sur les 550 que compte le Parlement ont voté en faveur du premier article de ce texte contesté, selon un photographe de l'AFP sur place.

Les parlementaires doivent désormais se prononcer sur le reste du texte. Mais le premier résultat semble indiquer que la barre des deux tiers (367) requis pour une adoption directe de cette réforme devrait, sauf coup de théâtre, être franchie.

S'il est adopté, ce texte du Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) suspendrait par une clause provisoire l'article 83 de la Constitution qui garantit l'immunité parlementaire des députés.

A ce jour, 138 députés, de tous les partis représentés au Parlement, dont 50 élus (sur 59) du Parti démocratique des peuples (HDP, prokurde), sont exposés à des poursuites judiciaires en cas de levée de leur immunité parlementaire.

Le HDP, accusé par le pouvoir turc d'être la "vitrine politique" du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation classée terroriste par Ankara, Washington et Bruxelles, voit dans cette proposition une manoeuvre du gouvernement visant à chasser ses élus du Parlement.

Si le texte récolte entre 330 et 366 votes favorables, il pourra alors être soumis à référendum par le président Recep Tayyip Erdogan.

Signe des tensions autour de ce texte, son examen en commission parlementaire avait donné lieu à des rixes entre élus de l'AKP et du HDP. Vendredi matin, des élus de la principale formation d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), ont quitté l'hémicycle peu après le début de la séance en guise de protestation.

Lors d'un premier tour mardi, le projet avait reçu le feu vert de 348 députés, soit assez pour convoquer un référendum, mais en deçà du seuil pour une adoption directe.

Jeudi soir, M. Erdogan a mis en garde les élus menacés par des procédures judiciaires : "Si tu n'es pas jugé aujourd'hui, tu seras de toute façon jugé demain (...) dès l'instant où ton mandat de député aura pris fin".

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.