Mardi 17 février 2015 à 12h02
Ankara, 17 fév 2015 (AFP) — Le Parlement turc doit entamer mardi l'examen d'un projet de loi très controversé du gouvernement islamo-conservateur qui va muscler les pouvoirs des forces de l'ordre au point, selon ses détracteurs, de transformer le pays en "Etat policier".
Porté par des députés du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, ce texte, baptisé "réforme de la sécurité intérieure", assouplit très largement le régime des interpellations, perquisitions et écoutes téléphoniques hors contrôle judiciaire de même qu'il renforce les outils utiles à la répression des manifestations.
Le début de son examen a déjà été reporté à deux reprises à cause des critiques qu'il suscite et, surtout, pour ne pas contrarier le processus de paix engagé à l'automne 2012 entre les autorités et la rébellion du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Le Premier ministre Ahmet Davutoglu a assuré lundi soir que le projet "sera adopté et qu'en même temps le processus de paix avancera".
A l'inverse, l'aile politique du PKK a estimé dimanche que le vote de cette loi mettrait l'ensemble des discussions "en danger".
L'idée de ce nouvel arsenal est née des violentes émeutes prokurdes provoquées en octobre par le refus d'Ankara d'intervenir militairement au profit des milices kurdes qui défendaient la ville syrienne de Kobané, à la frontière turque, assiégée par le groupe Etat islamique (EI). Les jihadistes ont été chassés de la ville le mois dernier.
Très violents dans le sud-est de la Turquie, les affrontements entre militants kurdes et la police ou des sympathisants islamistes se sont soldés par une quarantaine de morts.
M. Davutoglu avait alors annoncé le dépôt d'une nouvelle loi. "Nous n'abandonnerons pas les rues de ce pays aux vandales et aux terroristes", a-t-il répété dimanche.
Son texte, qui sera examiné à partir de 13h00 GMT, doit permettre à la police de mener perquisition, arrestations ou écoutes sur la base de simples "soupçons" et en l'absence de tout mandat judiciaire.
- "Paquet fasciste" -
Parmi ses autres mesures symboliques, il autorise les forces de l'ordre à utiliser leurs armes à feu contre tout manifestant porteur de cocktails Molotov et interdit aux protestataires de dissimuler leur visage, sous peine de cinq ans de prison.
Enfin, le texte modifie le régime de la garde à vue. Jusqu'ici autorisée pour vingt-quatre heures sur mandat du procureur et extensible à quarante-huit heures par un juge, elle pourra désormais être décidée par la seule police pendant vingt-quatre heures en informant le procureur, qui pourra l'étendre ensuite à quarante-huit heures.
Les rivaux du président Recep Tayyip Erdogan, qui règne sans partage sur le pays depuis 2003, ont dénoncé dans ce texte une nouvelle étape de sa dérive autoritaire, après la violente répression de la fronde populaire de juin 2013.
"La Turquie avance vers un nouveau régime, celui du fascisme", a estimé Sezgin Tanrikulu, le vice-président du Parti républicain du peuple (CHP, centre-gauche).
"Nous n'accepterons pas ce paquet fasciste qui méprise totalement l'appareil judiciaire, remet en cause les droits et les libertés", a renchéri le député Hasip Kaplan, du Parti démocratique du peuple (HDP, prokurde).
L'AKP disposant d'une majorité absolue, l'issue du vote ne fait aucun doute. Mais les débats s'annoncent houleux et longs, l'opposition ayant promis de déposer de nombreux amendements pour retarder son adoption.
Le gouvernement a balayé toutes les critiques d'un revers de main en niant toute velléité de restreindre les libertés individuelles et en assurant que son texte était conforme à ceux de l'Union européenne (UE), que la Turquie veut rejoindre.
"Ces mesures assurent la sécurité en vie et en biens de nos citoyens", a déclaré le ministre de l'Intérieur Efkan Ala. "Seuls les terroristes et les traîtres peuvent s'opposer à ce projet", a renchéri un député influent de l'AKP, Mustafa Elitas.
L'UE, les ONG et la société civile ont exprimé leurs vives réticences face au texte. "Ce projet est la proclamation de la loi martiale", a résumé le président des bâtonniers de Turquie, Metin Feyzioglu.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.