Mardi 9 novembre 2010 à 12h22
LUXEMBOURG, 9 nov 2010 (AFP) — Avoir été membre d'une organisation terroriste n'empêche pas de prétendre au statut de réfugié dans l'Union européenne sauf si l'on est reconnu "individuellement responsable" d'actes terroristes, a jugé mardi la Cour de justice de l'Union européenne.
La justice européenne était appelée à trancher sur le cas de deux ressortissants turcs d'origine kurde, réfugiés en Allemagne, dont l'un avait été membre du Parti-Front de libération du peuple révolutionnaire (DHKP-C) et l'autre un responsable du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Ces deux organisations sont considérées comme des groupes terroristes par l'Union européenne et le Conseil de sécurité de l'ONU.
Les deux anciens militants, dont les noms n'ont pas été communiqués, avaient affirmé avoir quitté leur organisation respective et demandé le statut de réfugié en Allemagne en arguant de menaces à leur encontre de la part des autorités turques ainsi que de leur ancien parti.
Les autorités allemandes avaient rejeté la demande d'asile de l'ancien membre du DHKP-C et refusé de lui accorder le statut de réfugié. Le droit d'asile et le statut de réfugié qui avaient été octroyés précédemment à l'ex-militant du PKK avaient été quant à eux révoqués.
L'exclusion du statut de réfugié d'une personne ayant appartenu à une organisation terroriste est subordonnée à "un examen individuel des faits précis" permettant à l'autorité compétente d'apprécier si le demandeur a commis ou organisé un crime grave de droit commun, a rappelé la Cour de Luxembourg.
Avoir été membre d'une organisation terroriste ne saurait suffire à "l'évaluation individuelle des faits précis qui devrait précéder toute décision d'exclure une personne du statut de réfugié", a noté le tribunal.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.