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Irak: la Cour suprême "incompétente" sur le statut des députés kurdes à Bagdad


Mercredi 11 octobre 2017 à 12h38

Bagdad, 11 oct 2017 (AFP) — La Cour suprême irakienne s'est déclarée mercredi incompétente pour statuer sur le sort des députés du Parlement central à Bagdad ayant promu le référendum d'indépendance au Kurdistan irakien ou voté lors de cette consultation.

Depuis que le Parlement de Bagdad avait voté il y a un mois contre la tenue du référendum d'indépendance au Kurdistan qui a eu lieu le 25 septembre, la soixantaine de députés kurdes boycottent dans leur grande majorité les sessions.

Après cette consultation, le différend s'est accentué entre députés arabes et kurdes. Ces derniers continuent soit de boycotter les sessions, soit ont été empêchés pour certains d'entrer à l'Assemblée.

Juste après le référendum d'indépendance, le Parlement de Bagdad s'était tourné vers la Cour suprême afin d'"obtenir un avis" et d'"évaluer dans quelle mesure ces députés violaient leur serment constitutionnel" afin de statuer sur leur sort, a indiqué mercredi le porte-parole de la Cour, Ayas al-Samouk, dans un communiqué.

Mais cette question "ne relève pas des prérogatives de la Cour suprême centrale définies par la loi et la Constitution", a-t-il ajouté.

"La Cour suprême estime qu'elle n'a pas la compétence pour donner un avis et une décision en réponse à la lettre du Parlement et que d'autres autorités sont compétentes dans ce domaine", poursuit-il, sans toutefois préciser quelles sont ces autorités.

Une semaine avant la tenue du référendum d'indépendance du Kurdistan, la Cour suprême avait ordonné de cette consultation après avoir reçu des plaintes, notamment du Premier ministre irakien Haider al-Abadi. Mais le gouvernement de la région autonome n'en n'avait pas tenu compte et avait maintenu le référendum du 25 septembre.

Exactement deux semaines après une victoire massive du "oui" lors de cette consultation controversée, la crise continue de s'envenimer entre Erbil et Bagdad.

Le gouvernement central a annoncé lundi de nouvelles mesures de rétorsion économiques et judiciaires contre le Kurdistan irakien, multipliant les menaces sans toutefois détailler ses décisions.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.