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Otan: la Suède amende sa constitution pour durcir ses lois antiterroristes


Mercredi 16 novembre 2022 à 17h45

Stockholm, 16 nov 2022 (AFP) — Le Parlement suédois a voté mercredi un changement de la Constitution permettant à la Suède de durcir sa lutte antiterroriste, un point exigé par la Turquie pour autoriser le pays à entrer dans l'Otan.

Adopté par 278 voix pour sur 349 sièges, cet amendement constitutionnel rend possible de limiter le principe de liberté d'association "quand un groupe se réclame du ou soutient le terrorisme".

Seul le parti de Gauche, dans l'opposition, a voté contre.

Selon des experts, cet amendement, dont l'entrée en vigueur est prévue pour janvier, devrait notamment permettre de mener plus facilement des poursuites contre les membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), classé sur la liste des organisations terroristes entre autres par la Suède et l'Union européenne.

Ce changement constitutionnel, qui devait être approuvé par deux parlements différents séparés par des élections législatives, avait été amorcé par la précédente majorité suédoise sociale-démocrate.

Cette dernière avait également adopté un premier durcissement des lois antiterroristes en vigueur depuis le 1er juillet.

Depuis l'annonce de la candidature commune de la Suède et de la Finlande à l'Otan en mai, la Turquie freine l'adhésion des deux pays nordiques dans l'Alliance atlantique.

Ankara accuse notamment les deux pays, et en premier lieu la Suède, de servir de refuge à des militants proches du PKK mais aussi des Unités de protection du peuple (YPG) actives en Syrie, que la Turquie considère toutes deux comme terroristes.

Par défense de la liberté d'association, la Suède a longtemps eu une législation libérale en matière d'antiterrorisme, empêchant par exemple jusqu'à récemment des inculpations pour simple appartenance à un groupe considéré comme ayant une entreprise terroriste.

Lors d'une visite à Ankara la semaine dernière, le Premier ministre suédois Ulf Kristersson a promis de répondre aux inquiétudes exprimées par la Turquie dans sa lutte contre le terrorisme, afin de lever tout obstacle à l'adhésion de la Suède à l'Otan.

Il a décrit ce changement constitutionnel comme "un grand pas".

"La Suède va faire de grands pas d'ici la fin de l'année et au début de l'année prochaine qui donneront aux autorités légales suédoises plus de muscles pour combattre le terrorisme" a-t-il déclaré à la presse aux côtés du président turc Recep Tayyip Erdogan.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.