Mardi 22 janvier 2013 à 13h20
STRASBOURG (Conseil de l'Europe), 22 jan 2013 (AFP — La Turquie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir violé la liberté d'expression en ayant interdit de tenir des meetings électoraux en langue kurde, a indiqué la CEDH mardi.
Les juges de Strasbourg se sont cependant félicités que la Turquie ait modifié en 2010 la loi incriminée, qui interdisait l'utilisation de toute autre langue que le turc dans les campagnes électorales.
Les cinq requérants, anciens candidats à des élections parlementaires ou municipales en Turquie, avaient été condamnés à des peines de prison et des amendes.
Ils avaient déposé une requête auprès de la CEDH en 2006.
A leur procès, ils s'étaient défendus en affirmant que leur auditoire, "notamment les personnes âgées et les femmes, ne comprenaient pas le turc", a rapporté la CEDH.
La Cour de Strasbourg a conclu que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ("liberté d'expression") avait été violé.
Les faits remontent aux élections parlementaires de 2002 et 2007, ainsi qu'aux élections municipales de 2004. En 2010, la Turquie a modifié la loi en question pour se conformer au droit européen.
"Si les Etas sont libres de déterminer leur politique linguistique et peuvent légitimement réglementer l'utilisation des langues pendant les campagnes électorales, une interdiction totale de s'exprimer dans une langue non officielle sous peine de sanctions pénales n'est pas compatible avec la liberté d'expression", ont souligné les juges européens.
La Turquie a été condamnée à verser 10.000 euros à chaque requérant pour dommage moral.
Les deux parties disposent d'un délai de trois mois pour demander que l'affaire soit éventuellement soumise à l'organe suprême de la CEDH, la Grande Chambre.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.