Mardi 15 janvier 2008 à 14h27
STRASBOURG (Conseil Europe), 15 jan 2008 (AFP) — La Cour européenne des droits de l'homme a annoncé avoir condamné mardi la Turquie pour avoir expulsé une famille kurde irakienne en dépit d'un avis lui enjoignant de surseoir à cette mesure.
La famille Mostafa, composée d'un couple et de leurs quatre enfants âgés de 4 à 17 ans, était entrée en territoire turc en février 2000 avec des passeports irakiens pour demander l'asile politique, indique la Cour dans un communiqué.
Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Ankara avait rejeté leur demande au motif que le père, Sirwan Mohammad Mostafa, avait été condamné dans son pays d'origine pour un crime de droit commun. Le 22 avril 2005, le ministère turc notifia à la famille Mostafa de quitter le territoire dans les 15 jours.
La Cour européenne, saisie par les requérants, indiqua le 4 mai 2005 au gouvernement turc qu'il serait souhaitable de ne pas les expulser avant l'examen de l'affaire, dans l'intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure, en application de l'article 39 du règlement de la Cour (mesures provisoires).
Cependant, la famille Mostafa fut expulsée une semaine plus tard vers le nord de l'Irak. Elle ne put informer la Cour européenne qu'en mars et juillet 2007 des difficultés rencontrées depuis son expulsion.
Les juges européens de Strasbourg ont estimé qu'en passant outre à son avis, la Turquie avait violé l'article 34 de la Convention européenne des droits de l'homme qui contraint les Etats membres à s'abstenir de tout acte qui entraverait l'exercice effectif du droit de recours d'un requérant.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.