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Syrie: deux familles demandent à la justice de contraindre l'Etat à rapatrier des orphelins


Lundi 11 mars 2019 à 19h52

Paris, 11 mars 2019 (AFP) — Deux familles ont saisi la justice administrative pour qu'elle contraigne l'Etat à rapatrier des enfants retenus par les forces kurdes en Syrie après la mort de leurs parents jihadistes, a annoncé lundi à l'AFP leur avocate.

Deux grand-mères représentées par l'avocate Samia Maktouf ont ainsi saisi lundi le tribunal administratif de Paris d'un recours pour demander le retour de deux enfants retenus au camp de déplacés de Roj, dans le Kurdistan syrien.

"Le but est évidemment d'obliger la France, un Etat de droit, à réagir, d'autant qu'il s'agit de mineurs abandonnés faisant face à un danger de mort de certain", a déclaré à l'AFP Me Maktouf.

Elle demande que le tribunal oblige l'Etat à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour et par enfant.

Les enfants, une fillette aujourd'hui âgée de 5 ans et un garçon de 2 ans et demi, sont nés en zone irako-syrienne et ont perdu leurs parents pendant le conflit.

"Ils sont pris en charge à tour de rôle par des mamans, dans ce camp où les conditions d'hygiène sont rudimentaires", a déploré l'avocate.

Saisi d'une demande similaire, un juge bruxellois avait contraint la Belgique fin décembre à rapatrier six enfants belges de jihadistes, actuellement retenus avec leurs mères au camp d'Al-Hol, contrôlé par les autorités kurdes en Syrie. Cette décision a cependant été annulée en appel le 27 février.

Réticente au retour des adultes, la France s'est dite à l'automne ouverte au rapatriement des enfants, qui sont une centaine dans les camps en Syrie, à commencer par les orphelins. Mais sans donner de calendrier.

Cette démarche devant la justice administrative divise toutefois d'autres avocats de familles concernées. Les saisines de juridictions administratives sont "nécessairement inefficaces et sans objet", en l'absence de représentation de l'Etat ou d'autorités consulaires en Syrie depuis 2012, soulignaient les avocats Marie Dosé, William Bourdon et Martin Pradel dans un communiqué le 28 février.

Ces avocats, qui défendent des familles d'enfants de jihadistes français actuellement dans des camps au Kurdistan syrien ont déposé plainte contre la France auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Dénonçant l'"inaction" de l'Etat, ces grands-parents, oncles et tantes espèrent pousser la France, signataire de la convention internationale des droits de l'enfant, à "prendre ses responsabilités et protéger ses enfants d'un risque de famine et de mort imminente auxquels ils sont confrontés".

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.