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Belgique: la justice n'impose plus à l'Etat de rapatrier six enfants belges de Syrie


Mercredi 27 février 2019 à 19h23

Bruxelles, 27 fév 2019 (AFP) — La justice belge a annulé mercredi en appel une décision ordonnant à l'Etat d'organiser le rapatriement de six enfants belges de combattants jihadistes actuellement retenus avec leurs mères dans un camp de réfugiés contrôlé par les autorités kurdes en Syrie.

"La cour d'appel de Bruxelles a déclaré fondé l'appel de l'Etat belge" contre la première décision, rendue le 26 décembre, écrit la juridiction dans un communiqué.

En vertu de cet arrêt, "il n'est plus imposé à l'État belge un quelconque acte (forcé) de rapatriement", ajoute la cour d'appel.

Elle justifie cette décision par le fait qu'elle avait déjà rejeté une précédente demande de rapatriement de la part des deux mères concernées dans un arrêt du 12 septembre 2018.

La demande de ces deux femmes, âgées de 25 et 26 ans, "qui tendait à obliger l'Etat belge de procéder activement au rapatriement de leurs enfants des camps en Syrie" est ainsi jugée "irrecevable".

Le 26 décembre 2018, le juge des référés du tribunal néerlandophone de Bruxelles avait estimé qu'au nom des intérêts des enfants, l'Etat belge devait prendre "toutes les mesures nécessaires et possibles" pour les faire revenir d'Al-Hol, au Kurdistan syrien, une décision saluée par les défenseurs des droits.

Il avait donné 40 jours à l'Etat pour s'exécuter, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant, et proposé une série de mesures concrètes pour aboutir.

Les deux mères ont été condamnées par défaut en mars 2018 par un tribunal belge à cinq ans de prison pour terrorisme.

Depuis le début du conflit syrien en 2011, la Belgique a été, avec la France, un des tout premiers pourvoyeurs de combattants étrangers pour le jihad.

La Belgique a été frappée plusieurs fois par des attaques revendiquées par l'EI, notamment le 22 mars 2016 à Bruxelles (32 morts).

Le gouvernement a montré très peu d'empressement pour faciliter le retour de ses ressortissants arrêtés ou condamnés en zone de conflit ces derniers mois.

La Belgique est disposée à "faciliter le retour des enfants (de jihadistes) de moins de 10 ans" localisés et dont "la filiation avec un parent belge est prouvée", fait-on valoir au gouvernement. "Mais pour les autres, c'est du cas par cas", ajoute-t-on.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.