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Crimes de guerre en Irak: peine alourdie à 17 ans pour un Néerlandais

LA HAYE, 9 mai 2007 (AFP) - Un négociant en produits chimiques néerlandais, Frans Van Anraat, a vu sa peine alourdie mercredi de 15 à 17 ans en appel pour complicité de crimes de guerre en Irak, a indiqué la Cour d'appel à l'AFP.

En première instance en décembre 2005, M. van Anraat, 65 ans, avait été condamné à 15 années de prison, pour avoir livré, entre 1985 et 1989, des ingrédients ayant permis la production d'armes chimiques, dont le gaz moutarde, utilisé contre les populations kurdes d'Irak.

En première instance, les juges avaient estimé que l'accusé "ne pouvait pas ignorer" que les produits chimiques qu'il vendait au régime de l'ancien dictateur irakien Saddam Hussein allaient servir à fabriquer des armes chimiques.

Mais la Cour a été plus loin que le jugement en première instance, estimant l'accusé coupable d'avoir, "d'une manière répétée", été complice de crimes de guerre, une circonstance aggravante.

Les gaz élaborés à partir de ces produits furent utilisé à grande échelle lors du massacre de Kurdes à Halabja (nord-ouest de l'Irak), qui a fait quelque 5.000 morts en une journée en 1988.

Les deux parties avaient fait appel.

Si sa peine a été augmentée, il s'agit pourtant d'un échec pour le procureur qui l'accusait également de complicité de génocide. Comme les juges en première instance, la Cour a estimé que son intention génocidaire n'est pas prouvée.

Visé par une enquête américaine, Frans van Anraat avait été arrêté en 1989 en Italie, puis avait fui vers l'Irak où il était resté jusqu'à l'attaque de la coalition conduite par les Etats-Unis en 2003, date à laquelle il s'était réfugié aux Pays-Bas.

Il y avait été arrêté le 7 décembre 2004 et est détenu depuis lors.

Les Etats-Unis ont renoncé en 2000 à leur demande d'extradition, sans explication. De leur côté, les autorités néerlandaises n'avaient pas de raisons de l'arrêter jusqu'à ce qu'il soit accusé de génocide.

La justice néerlandaise pouvait poursuivre M. Van Anraat pour génocide commis en Irak, après un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle en matière de crimes de guerre et de génocide, dès lors que les accusés résident aux Pays-Bas.