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Öcalan: Le Conseil de l'Europe satisfait des mesures prises par la Turquie

STRASBOURG (Conseil Europe), 16 fév 2007 (AFP) - Le Conseil de l'Europe estime que la Turquie a rempli "à ce stade" toutes ses obligations à l'égard du leader kurde Abdullah Öcalan, notamment en ce qui concerne sa demande d'un nouveau procès, a-t-on appris vendredi au siège de l'organisation à Strasbourg.

Dans une résolution adoptée jeudi, le Comité des ministres, exécutif du Conseil de l'Europe, a estimé qu'Ankara avait rempli ses obligations et décidé de clore le dossier ouvert après un arrêt rendu en mai 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"Nous avons estimé qu'Öcalan avait eu la possibilité de demander la réouverture de son procès. La Turquie a rejeté cette demande, comme l'auraient fait de nombreux pays européens, en jugeant qu'il y avait de sérieuses raisons de penser que la justice aurait tranché dans le même sens", a indiqué vendredi à l'AFP un délégué du Comité des ministres qui a demandé l'anonymat.

"Nous n'avons rien trouvé à redire à cette décision" ni aux autres mesures adoptées par Ankara pour se conformer à l'arrêt de mai 2005, a ajouté le délégué.

Le Comité des ministres, dont l'une des missions est de surveiller l'application des arrêts de la Cour européenne, réserve en revanche son opinion sur les quatre nouvelles requêtes déposées par l'ancien chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) en attendant que les juges strasbourgeois tranchent.

L'une d'entre elles, s'appuyant sur l'arrêt de 2005, réclame un nouveau procès, les trois autres concernent principalement les conditions de détention en isolement dans l'île-prison d'Imrali (nord-ouest).

Après l'arrêt de mai 2005, Ankara a bien effectué les réformes législatives nécessaires pour éviter que se répètent les violations dont le leader kurde avait été victime après son arrestation, a constaté le Comité des ministres.

La peine de mort d'Öcalan a ainsi été commuée en détention à vie, la présence d'un juge militaire dans les procès du PKK a été abolie et les conditions de la garde à vue et des contacts avec les avocats ont été améliorées, a notamment constaté le Comité.