sommaires

Ankara condamné pour violation de la liberté d'expression d'un ex-député

STRASBOURG (Conseil Europe), 11 avr 2006 (AFP) - La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de la liberté d'expression d'un ancien député d'un parti politique pro-kurde, dissous en 1994.

Invité à participer à un colloque commémorant la déclaration universelle des droits de l'homme, Mehmet Hatip Dicle, un ancien député du Demokrasi Partisi (DEP- pro-kurde), avait critiqué la situation globale des droits de l'homme en Turquie et plus spécialement la situation dans les régions à majorité kurde, dans un texte rédigé alors qu'il était en prison.

En août 1998, il avait été condamné à un de prison pour "incitation du peuple à la haine et à l'hostilité sur la base d'une distrinction fondée sur l'appartenance à une classe sociale, à une race et à une religion", avec un sursis à exécution prononcé en 1999. La condamnation avait finalement été effacée en 2003.

La CEDH a estimé dans son arrêt que les motifs retenus par la justice turque "ne sauraient être considérés en eux-mêmes comme suffisants pour justifier l'ingérence dans le droit du requérant à la liberté d'expression" et que les écrits de M. Dicle n'exhortaient ni à la violence, ni au soulèvement. Elle a condamné la Turquie à lui verser 2.000 euros pour dommage moral et 1.500 euros pour frais et dépens.

La CEDH a également condamné mardi Ankara pour violation de la liberté d'expression de Sevgi Yilmaz, une femme condamnée à un an de prison pour avoir, lors d'un meeting du Parti de la main d'oeuvre organisé en 1998, dénoncé l'existence de "pauvres travailleurs kurdes" obligés de s'exiler et présentés comme des "criminels potentiels".