sommaires

Ankara condamné à Strasbourg pour violation de la liberté d'expression

STRASBOURG (Conseil Europe), 21 mars 2006 (AFP) - La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la liberté d'expression suite à la requête du propriétaire et du rédacteur en chef d'un mensuel condamnés pour la publication d'articles sur le problème kurde et critiquant la politique carcérale du ministre de la justice.

Tayfun Koç, propriétaire de la revue mensuelle "Révolution pour l'égalité, la liberté et la paix" et Musa Tambas, son rédacteur en chef, avaient été condamnés le 24 août 1998 par la cour de sûreté de l'Etat d'Istanbul, notamment pour diffusion de propagande contre "l'unité indivisible de l'Etat".

Les condamnations à des peines d'amende, à l'interdiction de la publication de la revue pendant un mois et à la confiscation des numéros litigieux avaient été suspendues, puis annulées le 6 juin 2003.

La Cour de Strasbourg a estimé que les articles, malgré leur ton quelquefois hostile, n'encourageaient pas à la violence, à la résistance armée ou à l'insurrection et ne s'analysaient pas en un discours de haine.

Les juges des droits de l'homme ont par ailleurs relevé que "les peines avec sursis infligées aux requérants ont eu pour effet de censurer la profession même des intéressés, les contraignant à s'abstenir de toute publication susceptible d'être jugée contraire aux intérêts de l'Etat".

La Cour a en conséquence condamné Ankara pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des drois de l'homme qui garantit la liberté d'expression et a alloué conjointement aux requérants 4 000 € pour préjudice moral et 2 290 € pour frais et dépens.